Pour l'excédent durable d'une holding ou d'une société patrimoniale, le contrat de capitalisation offre une gestion diversifiée avec une fiscalité IS spécifique : un forfait annuel calé sur le TME, régularisé au rachat. Explication sans jargon, chiffres à l'appui.
Ce n'est pas un produit de trésorerie courante : les fonds monétaires et comptes à terme couvrent mieux le court terme. Le contrat de capitalisation vise l'excédent structurel, celui qui ne sera pas rappelé avant plusieurs années : typiquement la trésorerie d'une holding après cession, ou les réserves accumulées d'une société patrimoniale. Il donne accès aux fonds en euros et à la gestion diversifiée (obligations, actions, immobilier), avec l'effet de capitalisation d'une enveloppe.
Le mécanisme de l'article 238 septies E du CGI se résume ainsi : plutôt que d'attendre le rachat, l'administration taxe chaque année un gain théorique, égal à 105 % du TME constaté à la souscription, appliqué à la base du contrat (le capital, majoré des forfaits déjà taxés). Ce forfait s'ajoute au résultat imposable à l'IS. À la sortie, on solde : gains réels moins forfaits déjà imposés. Deux conséquences pratiques : souscrire quand le TME est bas fige un forfait bas pour toute la vie du contrat ; et une société à l'IS ne paie aucun prélèvement social sur ces gains, là où un particulier paierait la flat tax.
Ordre de grandeur : avec un TME autour de 3 % à la souscription, le frottement annuel représente environ 0,8 % du capital en IS à 25 % (3,15 % d'assiette × 25 %), avant régularisation finale sur la performance réelle. Faites valider le montage et l'éligibilité par votre expert-comptable ou un conseiller : les conditions varient sensiblement d'un assureur à l'autre.
C'est le cousin de l'assurance-vie, ouvert aux sociétés : une enveloppe où la trésorerie se place sur un fonds en euros et/ou des unités de compte (fonds diversifiés), avec une gestion dans la durée. Il s'adresse surtout aux holdings patrimoniales et aux sociétés avec un excédent stable à horizon long (5 ans et plus) ; beaucoup d'assureurs en réservent d'ailleurs l'accès aux sociétés patrimoniales plutôt qu'aux sociétés opérationnelles : à vérifier contrat par contrat.
Par un forfait annuel, même sans retrait : chaque exercice, la société réintègre à son résultat imposable une assiette égale à la base du contrat multipliée par 105 % du TME (taux moyen des emprunts d'État) en vigueur à la souscription, ce taux restant figé toute la vie du contrat (article 238 septies E du CGI). Cette assiette est taxée à l'IS (25 %, ou 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice). Au rachat, on régularise sur les gains réels : les forfaits déjà taxés s'imputent, pas de double imposition. Et aucun prélèvement social : une société à l'IS n'est pas dans le champ de la CSG.
Exemple : 500 000 € placés avec un TME à 3 % au moment de la souscription. Assiette forfaitaire la première année : 500 000 × (105 % × 3 %) = 15 750 €, soit environ 3 940 € d'IS à 25 %. Si le contrat performe au-delà du forfait, l'excédent n'est taxé qu'au rachat : c'est un effet de capitalisation différée. Si le TME est élevé au moment de souscrire, le forfait l'est aussi, ce qui réduit l'intérêt : le niveau du TME à la souscription est LA variable à regarder.
L'horizon : c'est un placement de long terme, peu adapté à une trésorerie qui peut être rappelée à moins de 4-5 ans (frais d'entrée éventuels, fonds euros à pénalités de sortie précoce chez certains assureurs). L'accès : conditions d'éligibilité selon le statut de la société et l'assureur. Et le forfait annuel est dû même si le contrat sous-performe : le mécanisme joue dans les deux sens.
Références : article 238 septies E du CGI. Vérifié le 16/09/2026. Ceci n'est pas un conseil en investissement ni un conseil fiscal.
